achat d'art en entreprise.
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Bénéficiez d’une déduction fiscale
Avant le 31 décembre 2025, les dispositions de l’article 238 bis AB du code général des impôts, permettent de déduire du résultat imposable, le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.
Les sociétés peuvent ainsi bénéficier :
• D’une déduction fiscale étalée sur 5 ans
• Les sommes investies sont déductibles dans la limite de 20 000€ ou 5‰ du chiffre d’affaires HT lorsque celui-ci est plus élevé
• La base de déduction correspond au prix d’acquisition HT de l’oeuvre
Déduisez jusqu'à 25 000€ sur 5 ans
En pratique ?
En investissant dans des oeuvres d’artistes vivants, les entreprises ont la possibilité de déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes – par fractions égales – une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires HT.
PAR EXEMPLE
Avec 100 000 € de CA
Avec 100 000€ HT de chiffre d’affaires, l’entreprise pourra déduire chaque année 500€ en oeuvre d’art, soit 2 000€ sur 5 ans.
Avec 500 000 € de CA
Avec 500 000€ HT de chiffre d’affaires, l’entreprise pourra déduire chaque année 2500€ en oeuvre d’art, soit 12 500€ sur 5 ans
Avec 1 000 000 € de CA
Avec 1 000 000€ HT de chiffre d’affaires, l’entreprise pourra déduire chaque année 5 000€ en œuvre d’art, soit 25K€ sur 5 ans.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne les entreprises soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou, les sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Sont exclus de ce dispositif, les entrepreneurs individuels et les professions libérales au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Conditions de déduction
Les œuvres d’art devront être enregistrées en immobilisation à l’actif du bilan et exposées au public ou accessibles aux salariés, en dehors de leurs bureaux – sur la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes.
L’entreprise devra affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif. L’entreprise devra joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conformément au modèle présenté par l’administration fiscale.
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le réservoir.
Acteur engagé sur le marché de l’art contemporain, le Réservoir propose une sélection d’artistes de renommée internationale ou plus émergents. Considérée comme l’une des plus grandes galeries de la région Occitanie avec ses 2 000 m² d’exposition à Sète, le Réservoir tire sa renommée avec un stock tournant de plus de 3 000 œuvres ainsi que des relations privilégiées tissées avec les artistes depuis de nombreuses années.
