Outre la bourse, la cryptomonnaie ou l’immobilier, il existe d’autres moyens de se lancer dans des placements. L’univers artistique propose en effet l’opportunité de bénéficier des atouts fiscaux auxquels une entreprise ou un particulier peut avoir droit. Il est donc possible de déduire les impôts grâce à l’investissement dans l’art.
Cependant, cette approche peut être délicate, car elle nécessite une certaine compréhension des lois fiscales en vigueur. Dans les lignes suivantes, vous trouverez des informations plus détaillées sur le fonctionnement de cet investissement dans l’art.
Comment investir dans l’art pour réduire les impôts ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, toute société acquérant des créations inédites d’artistes actuels peut les enregistrer comme éléments d’actifs non liquides. Concernant les éléments d’actifs fixes, les entreprises ont la possibilité de déduire un certain coût de leurs obligations fiscales. La valeur est équivalente à la somme initiale de l’acquisition.
Les conditions à suivre pour la défiscalisation en acquérant des œuvres d’art
Afin de décrocher une réduction fiscale à l’aide après l’achat d’une œuvre d’art, des conditions sont à tenir compte.
La création originale d’un artiste en vie entre en jeu dans ce mécanisme fiscal, notamment au moment de l’acquisition de l’œuvre. Donc, l’on ne peut qu’acheter de l’art contemporain.
Il faut donc fournir la preuve qu’il est vivant, comme une facture ou un document concernant cette acquisition par exemple. Son émission constitue un des critères essentiels pour bénéficier d’un allègement fiscal.
Une fois l’œuvre acquise, son exposition à la vue de tous est primordiale pour profiter de la déduction fiscale. Cela doit d’ailleurs durer 5 ans, et ce, de façon continuelle. Il est tenu de le montrer dans un lieu accessible au public, dans une université ou encore dans un musée, etc. Parmi les méthodes permettant de bénéficier des avantages fiscaux, vous pouvez soit acquérir ou rénover des œuvres artistiques. Vous pouvez aussi louer des instruments de musique.
Les créations artistiques permettant d’exempter les impôts
L’article 98A du Code général des impôts concerne la défiscalisation liée à l’acquisition des œuvres d’art originales conçues par des artistes. Parmi ces créations, on peut citer les timbres, les véhicules de collection, les tableaux, les sculptures, etc. Cet article établit d’ailleurs les modalités et les conditions permettant aux sociétés et aux professions libérales de profiter des réductions fiscales. De même, ce ne sont pas toutes les œuvres d’art qui permettent donc de bénéficier des atouts fiscaux.
Pour en savoir plus concernant ces œuvres et les conditions par rapport à la défiscalisation, rendez-vous sur le site Le réservoir. Cet Artplace présente divers artistes comme Clet Abraham, Claude Cordier ou encore Matali Crasset.
Qui peut s’immerger dans l’art pour optimiser sa fiscalité ?
L’investissement dans les œuvres artistiques offre des avantages fiscaux pour ceux qui sont intéressés. Ce type de placement concerne la plupart du temps les entreprises.
Toutefois, la défiscalisation par rapport aux œuvres contemporaines est aussi possible pour les particuliers. Pour cela, ils doivent être soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Ces œuvres sont complètement exemptées d’impôts et ne sont pas tenues d’être relatées dans le communiqué d’IFI. De plus, l’impôt sur la plus-value pendant la transmission est possible d’être allégé, que ce soit par héritage ou par vente.
Les œuvres des artistes peuvent donc être estimées à seulement 5 % de la valeur patrimoniale transmise pour l’héritage.
Quels sont les avantages de la défiscalisation de création d’art ?
Que l’on soit un particulier ou une société, les avantages de la défiscalisation des créations artistiques sont nombreux.
Pour les entreprises
L’allègement fiscal peut être plafonné, offrant à l’entreprise la possibilité d’opter pour ce qui lui est plus profitable. La société peut obtenir une réduction de 0,50 % du chiffre d’affaires en dehors des taxes ou une déduction de 20 000 euros.
Pour les particuliers
Dénicher une création artistique pour un particulier permet de bénéficier des atouts significatifs. Avant de choisir, le particulier doit prendre en compte sa stratégie entre deux alternatives. La première, il opte pour une imposition forfaitaire basée sur la somme de cession avec un taux de 6,5 %.
La deuxième, il choisit une imposition des plus-values mobilières pour le long terme. Dans ce type de schéma, il est possible d’être imposé selon la différence entre le prix d’achat et le montant de cession.
Le taux d’imposition associé aux gains en capital est de 19 %, auxquels se joignent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Cependant, le particulier peut profiter d’une déduction d’impôt de 5 % pour chaque année d’acquisition. En préservant les chefs d’œuvres durant 22 ans, il peut potentiellement bénéficier d’une exonération totale de l’impôt.
Il faut également savoir que la cession d’une création artistique est soumise à une imposition. Par contre, son coût de vente doit être supérieur à 5 000 euros.
Est-il possible de remettre en question la défiscalisation ?
Il est possible de revenir sur une décision concernant l’allègement fiscal concédé à une entreprise. En conséquence, le montant déduit devrait être réincorporé dans le calcul du revenu imposable.
Les circonstances susceptibles de remettre en cause cette déduction restent assez nombreuses. Entre autres, s’il y a eu un prélèvement depuis le compte de réserve. Il peut s’agir aussi de la cession de l’œuvre que ce soit par vente ou donation. Et enfin, si l’œuvre a été déplacée et qu’elle n’est plus accessible au public.
