conditions générales

Conditions Générales de vente. Le réservoir.

PRÉAMBULE .

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site Lereservoir-art.com (ci-après: le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les CGV sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Le Réservoir se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

1. OBJET DU CONTRAT

Le Site internet Le Réservoir a pour objet de présenter des œuvres d’art (ci-après: les « Produits ») proposées par un artiste, une galerie ou un marchand (ci-après: le « Vendeur ») aux utilisateurs du site qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après: l’ « Acheteur »). Les conditions générales régissent également les Services proposés aux Acheteurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après: les « Services »).

Les Acheteurs peuvent découvrir les Produits sur le Site Le Réservoir et les acheter en ligne directement auprès du Vendeur. Les ventes effectuées à travers le Site sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Réservoir n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Site. Le Réservoir agit en tant que simple intermédiaire dans le cadre de la mise à disposition du Site permettant la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs. En conséquence, Le Réservoir n’est pas partie au contrat de vente qui est conclu uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur, lequel est seul tenu des obligations qui en découlent.

Dans certains cas spécifiques, lorsque l’Acheteur souhaiterait bénéficier de Services de financement présentés sur le Site, Le Réservoir peut alors se substituer au Vendeur en faisant l’acquisition du Produit auprès du Vendeur en vue de le revendre à l’un des partenaires financiers du Réservoir en cas de financement par location avec option d’achat. Dans ce cas présent, l’Acheteur doit contacter Le Réservoir aux coordonnées susmentionnées.

2. EXPLOITATION DU SITE ET CONTACT

Le Site est exploité par la SAS Le Réservoir immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°890 970 874 dont le siège social est situé au 3 avenue de la Gare, 34540 Balaruc-les-Bains (désignée dans le cadre des présentes: « Le Réservoir »). Le Réservoir peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation:

• Adresse postale : Le Réservoir, 1, Place Christophe Colomb l’Arbre Blanc – 34000 Montpellier
• Téléphone : +33 (0)4 48 79 84 70
• Adresse électronique : contact@lereservoir-art.com

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Site et les Services sont accessibles :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne peut pas passer de commande sur le Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente par les artistes, les galeries ou les marchands sur le Site, le Réservoir assurant l’intermédiation entre Vendeur et Acheteur et les assistant dans le cadre des communications éventuellement nécessaires entre eux.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’Article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche produit figurant sur le Site et renseignée par le Vendeur. Les Vendeurs s’engagent à communiquer des informations exactes sur les Produits mis à la vente.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément.

L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leurs couleurs peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

5. COMMANDES

Tout Acheteur désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra se connecter à son Compte Client. L’Acheteur doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée. Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, consulter les modalités et les frais de livraison. L’Acheteur doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente par un clic de validation. Une fois la commande validée par l’Acheteur, celle-ci est transmise aux équipes du Réservoir et/ou au Vendeur.

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

À l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par e-mail un courrier électronique de confirmation de la commande qui résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total et les conditions de la livraison. Cet e-mail indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client. En passant commande sur le Site, l’Acheteur pourra accéder à sa facture que le Vendeur aura préalablement télécharger dans l’espace Client.

En cas d’absence de facture sur l’espace Client, l’Acheteur doit contacter Le Réservoir aux coordonnées mentionnées à l’Article 2. Le Réservoir recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Acheteur qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible ou que son offre est acceptée. L’Acheteur sera averti par e-mail de la disponibilité de l’œuvre, de l’acceptation et de la validation de sa commande dans un délai de 48 heures. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, un e-mail en informant l’Acheteur sera envoyé dans un délai de 48 heures, entraînant l’annulation de la commande.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du/des Produit(s) et de la commande dans le délai susmentionné le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations.

7. PRIX DE VENTE

Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont fixés par le Vendeur. Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Pour toute livraison en France métropolitaine ou en Union européenne, la livraison est à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison seront calculés selon les caractéristiques des Produits et l’adresse de livraison et seront donc facturés en complément du prix de vente. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé au Vendeur. Ces droits et taxes, dont le montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance et dont il n’est donc pas possible d’informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

8. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’Acheteur reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement du prix des Produits dans les conditions susvisées. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement est réalisé en ligne par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les commandes peuvent être payées en ligne en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants:

• Paiement par carte bancaire : le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque Crédit Agricole du Réservoir, les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande de l’Acheteur est validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte de l’Acheteur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
• Paiement en plusieurs fois : notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance nous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
• CONDITIONS 3xCB : Cette opération est réservée aux particuliers majeurs porteurs d’une carte bancaire du réseau CB, VISA ou MASTERCARD émise au sein de l’Union Européenne ou du Royaume Uni, en cours de validité au moins un mois suivant jusqu’au dernier jour du mois de la présentation du dernier débit carte et aux achats d’un montant compris entre 90€ et 2000€ (pour un paiement en 2, 3 ou 4 fois).

  Les cartes prépayées, à autorisation systématique du type Electron, Maestro, Nickel, les cartes commerciales (type Business, Professionnelle), et les cartes virtuelles (e-cards) ne sont pas acceptées.

  Le 1er paiement comptant est effectué par carte bancaire le jour de l’achat (1/2, 1/3 ou 1/4 du montant selon le fractionnement choisi). Il est débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande. Le solde est réglé par paiement par carte bancaire (1, 2 ou 3 selon le fractionnement choisi); la première échéance est payée par carte bancaire le 28ème jour après la date d’achat; la deuxième échéance est payée par carte bancaire un (1) mois après la première échéance et, selon la formule retenue, la troisième échéance est payée par carte bancaire deux (2) mois après la première échéance et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

• Paiement par virement : l’Acheteur peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, Le Réservoir communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

L’Acheteur peut choisir également toute autre solution de paiement qui serait proposée sur le Site au moment de la commande.

Le Réservoir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. Les factures d’achat seront envoyées par le Vendeur une fois le paiement effectué.

Chaque Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits qu’il a vendu jusqu’au parfait encaissement du prix. En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’œuvre remise en vente sur le site Le Réservoir.

9. SERVICES AU PROFIT DES ACHETEURS

Indépendamment de la possibilité d’acheter des Produits selon les modalités décrites ci-dessus, les Acheteurs peuvent demander des solutions de financement auprès des partenaires financiers du Réservoir.

Le Réservoir a développé des solutions de financement et services avec des partenaires financiers disponibles sur demande spécifique auprès des équipes du réservoir.

Pour les Acheteurs professionnels (entreprises, professions libérales…), grâce à ses partenaires (le « Bailleur »), Le Réservoir propose des solutions de financements locatifs: location avec option d’achat (ci-après: « LOA ») et LLD « Location longue durée. En cas de recours à un financement locatif (LOA ou LLD), les conditions générales du Bailleur s’appliqueront et devront être acceptées par l’Acheteur au moment de la signature dudit contrat. Le contrat sera conclu entre l’Acheteur et le Bailleur. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d’acceptation par nos partenaires financiers.

10. LIVRAISON

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés. La livraison est possible dans le monde entier. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur pour les livraisons en France et à l’étranger. Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids. L’Acheteur sera informé des frais de livraison. L’Acheteur devra donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit.

Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection optimale de l’œuvre d’art lors de l’emballage de cette dernière. Le Vendeur s’engage à informer Le Réservoir et l’Acheteur de l’expédition de l’œuvre en intégrant le numéro de suivi correspondant directement sur son espace vendeur.

Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, la protection en cas de sinistre de l’œuvre pendant le transport, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur le(s) transporteur(s), la responsabilité du Réservoir ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement du transporteur. L’Acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès du transporteur. Le transporteur s’engage à envoyer la commande à l’Acheteur dans les meilleurs délais soit dans les 14 à 21 jours ouvrés qui suivent la commande. Pour toute question relative à la livraison, l’Acheteur peut contacter directement le transporteur dont les coordonnés lui seront communiquées dans l’e-mail de confirmation de commande.

Conditions Générales d’utilisation acheteurs. Le réservoir.

Les CGU Acheteurs sont à l’attention des Utilisateurs particuliers ou professionnels désireux de recourir aux services de la place de marché Le Réservoir en vue d’acheter des œuvres exposées sur le Site.

PRÉAMBULE.

La société Le Réservoir, SAS au capital de 9 334 573 euros, dont le siège social est situé au 3 Avenue de la Gare à Balaruc-les-Bains (34540), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro n° 890 970 874 (ci-après: « Le Réservoir »), propose, sur le Site Lereservoir-art.com (ci-après: le « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après: l’« Acheteur ») après inscription, de rentrer, par l’intermédiaire du Réservoir, en relation avec des professionnels du marché de l’art, galeries, marchands ou artistes (ci-après: le « Vendeur ») également inscrits qui présentent et mettent en vente des œuvres d’art originales (ci-après: les « Produits ») proposées à un prix ferme.

Le Réservoir peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute demande d’informations complémentaires:

• Adresse postale : Le réservoir – 1, Place Christophe Colomb  – L’Arbre Blanc  – 34000 Montpellier
• Téléphone : +33 (0)4 48 79 84 70
• Adresse électronique : contact@lereservoir-art.com

Pour utiliser le Site, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après: les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Site (ci-après: les « CGV »).

1. OBJET.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Réservoir met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques pour acheter des Produits proposés par des Vendeurs (ci-après: le « Service »). Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des Conditions d’Utilisation Particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site et les Services sont accessibles:

• À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’effectue lors de l’inscription par l’Acheteur sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’accès au Site est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site www.lereservoir-art.com.

Tout Acheteur désirant pleinement bénéficier des services du Site et procéder à l’achat de Produits devra s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuits et sans obligation d’achat.

L’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte client Le Réservoir au nom de l’Acheteur (ci-après: le « Compte »).

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il fournit au Réservoir sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Acheteur peut modifier ces informations, identifiant et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le Réservoir pourra par ailleurs demander à l’Acheteur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Acheteur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par L’Acheteur. Il doit immédiatement contacter Le Réservoir aux coordonnées mentionnées en préambule s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Réservoir le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. DONNÉES PERSONNELLES.

Le Réservoir collecte et conserve les données personnelles de l’Acheteur pour la bonne exécution des commandes. Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par Le Réservoir. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, au Réservoir, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante: contact@lereservoir-art.com.

Le Réservoir pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées sur le Site www.lereservoir-art.com/mentions-legales/ dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance. Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, Le Réservoir est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel des Acheteurs. A cette fin, Le Réservoir s’engage, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après: le « RGPD »). Le Réservoir s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables permettant de se conformer à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier au RGPD.

Le Réservoir informe les Acheteurs que leurs données personnelles sont susceptibles d’être transmises au transporteur avec lequel Le Réservoir a contractualisé un partenariat dans le cadre de la bonne exécution des livraisons. L’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation engendre de facto l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du transporteur.

6. COMPORTEMENTS PROHIBÉS.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes:

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• L’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
• L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Acheteurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site Le Réservoir.

Sont également strictement interdits:

• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Le Réservoir,
• Tous détournements des ressources système du Site,
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Le Réservoir ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement,
• Tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

7. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Acheteur, Le Réservoir se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de:

• Suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Acheteur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• Supprimer son Compte,
• Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
• Publier sur le Site tout message d’information que Le Réservoir jugera utile,
• Avertir toute autorité concernée,
• Engager toute action judiciaire.

8.RESPONSABILITÉ ET GARANTIES.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Le Réservoir ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative:

• Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
• De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) ;
• De quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
• Des dommages indirects.

Il appartient à tout Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte et d’être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un e-mail via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité du Réservoir envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité du Réservoir ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

Enfin, Le Réservoir décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.

L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Le Réservoir de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Le Réservoir devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

9. DÉSINSCRIPTION

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Le Réservoir par e-mail, à l’adresse: contact@lereservoir-art.com. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne l’arrêt des envois d’e-mails de communication type promotions, newsletter, etc…

10.DURÉE ET VALIDITÉ DU CONTRAT

L’Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site. Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.

11. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent que les tribunaux de Montpellier seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2022

Conditions Générales d’utilisation vendeurs. Le réservoir.

Les CGU « Vendeurs » sont à l’attention des professionnels du marché de l’art (galeries, marchands, artistes) désireux d’exposer et vendre des œuvres sur la place de marché Le Réservoir.

PRÉAMBULE.

La société Le Réservoir, SAS au capital de 9 334 573 Euros, dont le siège social est situé au 3 Avenue de la Gare à Balaruc-les-Bains (34540), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro n° 890 970 874 (ci-après: « Le Réservoir »), propose, sur le Site Lereservoir-art.com (ci-après: le « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après: l’« Acheteur ») après inscription, de rentrer, par l’intermédiaire du Réservoir, en relation avec des professionnels du marché de l’art, galeries, marchands ou artistes (ci-après: le « Vendeur ») également inscrits qui présentent et mettent en vente des œuvres d’art originales (ci-après: les « Produits ») proposées à un prix ferme.

Le Réservoir peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute demande d’informations complémentaires:

• Adresse postale : Le réservoir – 1, Place Christophe Colomb – 34000 Montpellier
• Téléphone : +33 (0)4 48 79 84 70
• Adresse électronique : contact@lereservoir-art.com

Pour utiliser le Site, le Vendeur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après: les « CGU Vendeur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation sur son adresse mail préalablement renseignée lors de son inscription lors de son inscription sur le Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Site (ci-après: les « CGV »).

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur ont pour objet de définir les modalités et conditions d’exposition et mise en vente en ligne (ci-après : le « Service ») proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site et les Services sont accessibles:

• À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de dépôt d’une candidature par un artiste, une galerie ou un marchand sur le site Le Réservoir, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur s’effectue après que la candidature ait été acceptée par le comité de sélection du Réservoir. Le Vendeur recevra un e-mail l’informant de l’acceptation de sa candidature et l’invitant à accepter les CGU Vendeur par une validation en ligne.

Cas spécifique: en cas de création d’un compte Vendeur par les équipes du Réservoir, le Vendeur recevra un e-mail l’informant que son compte Vendeur a été créé et lui demandant d’accepter les CGU Vendeur par une validation en ligne.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Vendeur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’accès au Site est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Tout Vendeur désireux d’exposer et de vendre des Produits sur le Site devra en faire la demande en ligne en déposant sa candidature sur le Site. Le dossier de candidature nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet. Chaque demande de candidature sera étudiée par le comité de sélection du Réservoir dans un délai de 14 jours. Le Réservoir effectue une sélection minutieuse des candidatures afin d’assurer la qualité et la cohérence du catalogue des Produits proposés sur le Site. Tout candidat sera formellement informé par retour de la validation ou du refus de sa candidature. Le Réservoir reste seul décisionnaire des critères de sélection des Vendeurs et n’est pas tenu de communiquer ses critères de sélection ou de justifier ses choix. Le Vendeur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires dans le formulaire de candidature. Tout formulaire incomplet ne sera pas étudié. Toute validation de candidature par Le Réservoir entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Vendeur (ci-après: le « Compte »). Dès que la candidature du Vendeur est validée par le comité de sélection, le Vendeur reçoit un e-mail avec des codes d’accès afin de pouvoir se connecter à son Compte.

Le Vendeur garantit que toutes les informations qu’il fournit au Réservoir sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Vendeur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Vendeur l’engagent dès leur validation. Le Vendeur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Vendeur peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site. Le Réservoir pourra par ailleurs demander au vendeur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. Le Vendeur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiant et mot de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit immédiatement contacter Le Réservoir aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Réservoir le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. PRODUITS MIS EN VENTE

Le Vendeur peut proposer tous types d’œuvres originales à la vente: peintures, sculptures, photographies, dessins, estampes, mobiliers iconiques, objets d’art… Le Vendeur peut référencer un maximum de 50 œuvres. Les œuvres mises en vente sur Le Réservoir doivent constituer des œuvres d’art au sens de l’Article 98A de l’Annexe III du Code Général des Impôts. Chaque Vendeur doit disposer sur les produits de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour les vendre.

Chaque Produit exposé et mis en vente devra être accompagné d’un certificat d’authenticité que le Vendeur joindra à la facture au moment de la vente ou enverra lors de l’envoi de l’œuvre à l’Acheteur.

Sont interdites notamment les œuvres à caractère diffamatoire, injurieux, racistes, xénophobes, obscènes, ou encore faisant la promotion d’activités illicites.

Le Vendeur s’engage à préciser les caractéristiques essentielles de chaque Produit dans une fiche technique figurant sur le Site et renseignée par le Vendeur préalablement à sa mise en ligne. Chaque fiche Produit sera rattachée à une fiche artiste que le Vendeur devra créer ou compléter si elle est déjà existante. La fiche artiste renseignera les éléments clés concernant l’artiste (nom, prénom, date de naissance, un texte expliquant sa démarche artistique, expositions individuelles ou collectives…) et sera accompagnée d’une photo en noir et blanc également téléchargée par le Vendeur. Le Vendeur peut modifier et mettre à jour ces informations à tout moment. Les descriptifs des Produits mis en vente doivent être le plus complet possible et doivent présenter les qualités essentielles de l’œuvre et le prix. Le Réservoir ne pourrait pas mettre en ligne un Produit dont le descriptif est incomplet. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer de faux renseignements dans le but de nuire à l’Acheteur. Les champs suivants sont obligatoires:

• Artiste (nom, prénom)
• Titre de l’oeuvre
• Date de création ou Circa
• Technique
• Dimensions (avec et sans cadre)
• Prix TTC
• Thématique abordée
• Courant
• Couleurs dominantes

Chaque descriptif doit être accompagné de trois à cinq photos de l’œuvre. Les photos d’œuvres doivent être prises de face, de pleine page et sans reflet (format JPEG, JPG ou PNG en haute définition). Le Réservoir ne pourrait pas mettre en ligne un Produit dont la photo serait de mauvaise qualité. Le Réservoir se réserve le droit de modifier le descriptif d’un produit mis en vente pour des raisons de cohérence éditoriale. De même, Le Réservoir se réserve le droit de ne pas mettre en ligne une œuvre qui ne serait pas conforme à l’esprit de la plateforme ou aux obligations du Vendeur. Le Réservoir peut également décider unilatéralement de retirer une œuvre de la plateforme selon les critères de son choix.

6. PRIX DES PRODUITS

Le prix de vente affiché sur le Site est déterminé par le Vendeur qui reste seul décisionnaire du prix affiché. Le prix affiché est toute taxe comprise selon les règles applicables au Vendeur. Le Site propose à l’Acheteur de faire une offre s’il souhaite négocier le prix du Produit. Dans cette hypothèse, Le Réservoir sera en charge de négocier le prix de vente auprès du vendeur. Le Vendeur n’est nullement tenu d’accepter la proposition. L’Acheteur recevra alors un email l’informant de l’acceptation de l’offre et pourra acheter l’œuvre directement sur le Site au prix négocié. Le Réservoir n’impose aux vendeurs aucune clause d’exclusivité. Néanmoins, si le Vendeur est déjà référencé sur d’autres galeries d’art en ligne, françaises ou étrangères ou si le Vendeur possède sa propre galerie ou boutique de vente en ligne, le Vendeur doit veiller à ce que le prix public affiché pour une même œuvre ne doit pas être plus élevé sur Le Réservoir que sur ces autres plateformes.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible ou que son offre soit acceptée. Le Vendeur devra confirmer au Le Réservoir par e-mail la disponibilité du Produit, l’acceptation et la validation de la commande dans un délai de 24 heures après la passation de la commande par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, un e-mail en informant l’Acheteur sera envoyé par Le Réservoir dans un délai de 48 heures, entraînant l’annulation de la commande.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison. En l’absence de confirmation de la disponibilité du/des Produit(s) et de la commande dans le délai susmentionné le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations.

8. MODALITÉ DE FACTURATION

Le Vendeur reste responsable de chaque transaction. Le Vendeur doit joindre au Produit une facture du montant total de la vente lors de l’expédition. La facture sera également téléchargée par le Vendeur directement dans son espace à l’onglet vente. La facture comportera les éléments suivants: le numéro d’inventaire de l’œuvre (facultatif), un descriptif complet de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre, date de production, technique, dimensions, prix, présence d’une signature), une photo de l’œuvre prise de face, le montant TTC en Euros de l’œuvre.

Le paiement de l’œuvre sera réceptionné sur un compte dédié détenu par Le Réservoir et sera reversé au Vendeur par virement bancaire une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé conformément à la réglementation en vigueur dans la vente à distance.

Le Vendeur doit transmettre les coordonnées IBAN de son compte bancaire au moment de l’inscription. Cette information sera bien sûr confidentielle et entièrement sécurisée.

9. FRAIS ET COMMISSION

Après validation des candidatures par Le Réservoir, l’inscription sur le Site est gratuite pour les professionnels du marché de l’art. Le référencement des Produits est également gratuit. Les Vendeurs bénéficient d’un Site en permanence optimisé en référencement naturel, en fonctionnalité et en design.

Le Réservoir se rémunère par une commission sur les ventes de Produits que le Vendeur réalise via le Site pour le service rendu de mise en relation. La commission sur vente est calculée en fonction du prix de vente public du produit affiché sur la plateforme.

Les commissions sur vente sont exprimées hors taxe et sont majorées d’une TVA de 20%.

Le montant de la commission sur vente facturé par Le Réservoir est précisé dans des conditions Générales d’Utilisation Particulières communiquées au Vendeur lors de la validation de son Compte.

Le Réservoir se réserve le droit de modifier, sous réserve d’acceptation par le Vendeur, les taux de commission et de frais appliqués. Le Vendeur serait averti par e-mail de toute modification des Conditions d’Utilisation Particulières soumises à acceptation.

Les commissions sur ventes sont facturées par Le Réservoir au Vendeur. Le Réservoir devra produire une facture à l’attention du Vendeur qui incluera sa commission de laquelle sont déduits les frais de ports payés par l’Acheteur.

10. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ.

Le Vendeur devra télécharger dans son espace Vendeur le certificat d’authenticité qui certifie que le Produit est une œuvre originale. Lors de l’envoi de l’œuvre à l’Acheteur, le Vendeur joindra au colis la facture et le certificat d’authenticité.
Le certificat d’authenticité doit comporter les champs obligatoires suivants :
• Date du certificat
• Description précise de l’œuvre qui comprend:

• • Nom et prénom de l’artiste
  • Titre de l’œuvre
  • Date de production
  • Technique
  • Dimensions (avec et sans cadre)
  • Prix TTC
  • Présence d’une signature
  • Photo prise de face
  • « Par la présente, je certifie que l’oeuvre ci-dessous est une oeuvre originale »
  • Cachet de la galerie, du studio de l’artiste ou de la personne en charge de la succession de l’artiste

11. CESSION DES DROITS D’AUTEUR

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Vendeur reconnaît au Réservoir des droits de représentation et de communication, lesquels autorisent Le Réservoir à utiliser à des fins de communication et de promotion toutes les informations des Produits transmises par le Vendeur.

Le droit de représentation comporte notamment :

• Le droit de représenter ou de faire représenter l’œuvre au public en intégralité ou partiellement, par tout mode de communication existant ou à découvrir, et notamment par radiodiffusion et télédiffusion, par tout réseau de communication électronique.

Le droit de communication comporte notamment:

• Le droit de distribuer et diffuser l’œuvre sous toutes formes utiles à son exploitation et de la communiquer au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques. L’insertion de tout ou partie de l’Œuvre sur un site internet est réputée être une forme de diffusion couverte par le présent Contrat,
• Le droit de promouvoir l’œuvre dans tous médias (et notamment: par affichage, presse, télévision, internet, réseaux sociaux).

12. LIVRAISON

Les coûts liés au transport et à la livraison sont à la charge de l’Acheteur. Le Réservoir ne stocke aucune œuvre en propre, les œuvres exposées sur le site restent stockées chez le Vendeur.

Pour toute œuvre vendue, il est demandé au Vendeur d’emballer l’œuvre en prenant toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l’œuvre durant le transport et éviter que l’œuvre ne soit endommagée lors de la livraison. Consultez l’article « Bien emballer une œuvre: tout un art ». Le Vendeur s’engage à informer Le Réservoir et l’Acheteur de l’expédition de l’œuvre en intégrant le numéro de suivi correspondant directement sur son espace vendeur. Le Vendeur devra choisir une police d’assurance comprenant une protection clou à clou à hauteur du montant de l’œuvre.

13. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Vendeurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Le Vendeur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’œuvre.

Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit au Réservoir aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

Lorsque le Vendeur diffuse du contenu (descriptifs des produits, portrait d’artistes…), quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Vendeur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble: les « Contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.

Le Vendeur garantit au Réservoir qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Réservoir.

Le Vendeur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

• Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• Des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une œuvre déjà existante,
• Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Le Vendeur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Vendeur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

14. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• L’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• L’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été́ conçus.

Il est strictement interdit aux Vendeurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site Lereservoir-art.

Sont également strictement interdits:

• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Réservoir
• Tous détournements des ressources système du Site,
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Réservoir ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement,
• Tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Vendeur, Le Réservoir se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de:

• Suspendre l’accès au Site et aux Services du Vendeur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• Supprimer son Compte,
• Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
• Publier sur le Site tout message d’information que Le Réservoir jugera utile,
• Avertir toute autorité concernée,
• Engager toute action judiciaire.

16. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Le Réservoir ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Vendeur, notamment et sans que cette liste soit limitative:

• Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
• De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) ;
• De quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
• Des dommages indirects.

Il appartient au Vendeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte et d’être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un e-mail via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité du Réservoir envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité du Réservoir ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, le Vendeur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l’Article 6-I, 2 et 3 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Le Réservoir ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par le Vendeur, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, Le Réservoir décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Site avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

Le Vendeur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Le Vendeur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Le Réservoir de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que Le Réservoir devrait être amené à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

17. DÉSINSCRIPTION

Le Vendeur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet au Réservoir par e-mail, à l’adresse: contact@lereservoir-art.com. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne l’arrêt des mises en vente des œuvres renseignées par le Vendeur sur son compte.

18. DURÉE ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Le Vendeur est soumis aux présentes CGU Vendeur dès son inscription sur le Site et ce jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.

Les CGU Vendeur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par le Vendeur.

19. OBLIGATIONS DU RÉSERVOIR

Le Réservoir investit du temps et des moyens pour œuvrer au développement de sa communauté d’acheteurs à travers une politique de communication soutenue: une newsletter, des e-mails personnalisés, la Gazette du Réservoir, les réseaux sociaux, les relations presse, évènements, partenariats, référencement dans moteurs de recherche…

20. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent que les tribunaux de Montpellier seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2022

Mentions Légales. Le réservoir.

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lereservoir-art.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Le Réservoir, 3 Avenue de la Gare – 34570 Balaruc-les-Bains

Responsable publication : Sandra Arcos – sarcos@lereservoir-art.com

Webmaster: ARTEO SOFTWARE, 55 rue saint alban 42300 Roanne – France

Hébergeur : ARTEO SOFTWARE, 55 rue saint alban 42300 Roanne – France

Délégué à la protection des données: Sandra Arcos – sarcos@lereservoir-art.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://lereservoir-art.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lereservoir-art.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site https://lereservoir-art.com est mis à jour régulièrement par https://lereservoir-art.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://lereservoir-art.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://lereservoir-art.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://lereservoir-art.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://lereservoir-art.com , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://lereservoir-art.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://lereservoir-art.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de https://lereservoir-art.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://lereservoir-art.com, Instagram, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://lereservoir-art.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://lereservoir-art.com dépose ce type de cookies.

BALISES “TAGS” INTERNET

https://lereservoir-art.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://lereservoir-art.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lereservoir-art.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lereservoir-art.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.